À qui appartient la Lune ?

Course à la Lune, traités, entreprises privées : ce que dit vraiment le droit international. Depuis 1967, le droit international interdit à tout État de s’approprier la Lune. Mais avec le retour des missions lunaires et l’arrivée d’entreprises privées, la question des ressources relance le débat.

Par Mélanie Jamain | Publié le 25 octobre 2026

Alors que la Chine et les États-Unis s'affrontent sur l’exploration et l’exploitation de la Lune, la deuxième course à l’espace s’accélère. Les grandes puissances rivalisent dans le déploiement de leurs missions et de leurs satellites, et une question centrale se pose : à qui appartient la Lune ? Appartient-elle à un État, ou est-elle inappropriable ?

Certains se souviennent de Dennis Hope, qui s’est proclamé propriétaire de la Lune en 1980, ou de Gru, dans Moi, moche et méchant, qui la rétrécit pour la tenir dans la paume de sa main. Dans ce dessin animé populaire, la Lune semble lui appartenir. La réalité, elle, est toute autre.

Le droit de l’espace est une branche du droit international. Il régit les relations entre États et organisations internationales, comme l’ONU, ainsi que leurs activités dans l’espace, y compris sur la Lune et les autres corps célestes. Ces espaces internationaux sont régis par des traités multilatéraux.

Le Traité de l’espace, entré en vigueur en 1967 et rejoint aujourd’hui par plus de 115 États, est la pierre angulaire de cet ordre spatial. Son article premier stipule que "l’espace extra‑atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, peut être exploré et utilisé librement par tous les États sans aucune discrimination, dans des conditions d’égalité et conformément au droit international, toutes les régions des corps célestes devant être librement accessibles." Son article 2 va plus loin : aucun État ne peut s’approprier la Lune, que ce soit par proclamation de souveraineté, par utilisation ou par occupation. Autrement dit, la Lune n’a pas de propriétaire, et chaque État peut l’explorer et l’utiliser dans l’intérêt commun. L’Accord sur la Lune, adopté en 1979, apporte sa pierre à l’édifice : il déclare que la Lune et ses ressources naturelles sont le patrimoine commun de l’humanité, et interdit toute appropriation nationale ou privée. La Lune est ainsi considérée comme un bien universel, destiné à un usage pacifique.

L’Accord sur la Lune n’a toutefois été ratifié par aucune grande puissance spatiale : ni les États-Unis, ni la Russie, ni la Chine n’y sont parties. Il est donc inapplicable en pratique pour ces acteurs. Pour pallier ce flou juridique, les États-Unis ont lancé les accords Artemis, un ensemble de principes politiques qui encadrent l’exploration civile de la Lune, de Mars et des astéroïdes.

Du côté des règles nationales, la France offre un cadre particulièrement clair. Selon le Centre National d'Études Spatiales (CNES), la loi relative aux opérations spatiales (LOS), adoptée en 2008 et pleinement applicable depuis 2010, soumet à l’autorisation de l’État les activités menées par des opérateurs français, et en assure la supervision. L’accumulation de cette loi et des réglementations techniques qui l’accompagnent transforme ce droit national en une référence au niveau européen et international.

Mais qu’en est-il des acteurs privés ? Elon Musk a-t-il le droit de créer une usine sur la Lune ? Selon les articles 6 et 7 du Traité de l’espace, les entreprises privées ne peuvent agir qu’avec l’autorisation et sous la surveillance de leur État, qui reste responsable de leurs activités. Si une entreprise opère sans cet encadrement, c’est donc l’État qui engage sa responsabilité internationale.

Reste une zone grise : à qui appartiennent les ressources extraites ? Les États-Unis, en 2015, puis le Luxembourg, en 2017, ont adopté des lois qui reconnaissent à leurs entreprises la propriété des ressources qu’elles pourraient extraire de la Lune ou des astéroïdes. D’autres pays y voient un contournement de l’interdiction d’appropriation posée par le Traité de l’espace.

Le statut de l’exploitation commerciale de la Lune fait ainsi l’objet de vifs débats académiques, et certains flous restent à combler. Mais une chose est sûre : la Lune n’appartient à personne.